J.O. 13 du 16 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700015A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 janvier 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société amicale des élèves et anciens élèves du Val-de-Grâce et de l'Ecole du service de santé des armées de Lyon », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Société amicale des élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées et de l'Ecole du Val-de-Grâce ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.